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4 raisons de faire domicilier son entreprise à Toulouse
janvier 13, 2023

C’est quoi une vente à terme ?

Que savoir sur la vente à terme ?

Si vous projetez acquérir un bien immobilier, faire recours aux crédits immobiliers n’est plus la seule option. En réalité, les taux appliqués aux prêts étant très élevés, bon nombre d’investisseurs n’arrivent plus à acheter leurs premiers biens. Tout de même, la vente à terme se positionne comme la meilleure option. Il s’agit d’une vente au cours de laquelle l’acheteur verse une partie du prix total d’achat au vendeur. Le reste est échelonné sur des mensualités qu’il aura à verser. La vente à terme peut prendre deux formes. Elle peut être libre ou à jouissance différée. Dans le premier cas, l’acheteur devient propriétaire juste après la signature de l’acte authentique. Le vendeur n’a plus aucun droit sur le bien dans cette condition. Dans le second cas qui est celui de la vente à terme à jouissance différée, le propriétaire-vendeur bénéficie toujours d’un droit de jouissance sur le bien, sur une durée limitée. Il faut noter que la vente à terme est différente de la vente à réméré.

Avantages de la vente à terme pour l’acheteur

Pour un acquéreur, cette solution est une possibilité pour lui d’investir dans l’immobilier sans faire recours à un prêt immobilier. Le plus souvent, les prêts immobiliers finissent par peser lourd et les propriétaires sont obligés de vendre leurs biens ou de croupir sous le poids d’autres types de prêts. De plus, dans le cadre d’une vente à terme libre, l’acquéreur peut jouir du bien alors qu’il n’a pas encore fini d’effectuer tout le paiement. Avec ce type de transaction, l’acquéreur a une idée précise sur la durée de l’engagement pris. Il peut donc payer plus tôt par anticipation.

Avantages de la vente à terme pour le vendeur

Le premier avantage pour le vendeur est qu’il reçoit les paiements liés à la vente de son bien et ces derniers ne sont pas imposables. De plus, s’il opte pour une vente à jouissance différée, il a la possibilité de résider dans le bien jusqu’à ce que l’acheteur complète les paiements. Un autre avantage majeur est que lorsque l’acheteur a des incidents de paiement, la vente est résolue et le vendeur récupère son bien ainsi que tous les paiements effectués. De plus, lorsque le propriétaire-vendeur décède, ses héritiers ont la possibilité de percevoir le reste des modalités selon les clauses du contrat. Les héritiers peuvent percevoir ces versements sous forme de capital ou de rente. Enfin, le contrat signé dans le cadre de la vente à terme peut prévoir une indexation des versements mensuels sur l’indice du prix de la construction. Cette clause permet de valoriser le bien immobilier vendu. Même s’il s’agit d’une vente profitable pour le propriétaire, il faut savoir que son principe de fonctionnement est différent de celui de la vente à réméré.